Conditions générales d'utilisation

Article 1 – DÉFINITIONS

CGU :
Désignent les présentes conditions générales d’utilisation.

Compte :
Désigne l’espace privé que l’Utilisateur peut ouvrir sur le Site Internet. En créant un Compte, l’Utilisateur Membre peut accéder à certaines fonctionnalités auxquelles un Utilisateur Non Membre n’a pas droit.

Contenu :
Désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels sonores, graphiques et photographiques mis en ligne sur le Site Internet. Le Contenu est accessible gratuitement, en version bilingue et en streaming uniquement. Il n’est pas téléchargeable.

Contributeur :
Désigne toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public qui adhère à Numeridanse et dont les vidéos, toutes séquences animées d’images sonorisées ou non et tous contenus associés, toutes thématiques sont mises en ligne.

Playlist :
Désigne la sélection personnelle d’œuvres établies par l’Utilisateur Membre pour en dresser une liste consultable lorsqu’il se connecte à son Compte à partir du Site Internet selon la procédure mise en place par La Maison de la Danse.
Désigne également l’organisation des collections des contributeurs.

Services :
Désignent les prestations d’accès au Contenu, à titre gratuit, et accessibles à tout Utilisateur via le Site Internet.

Site Internet :
Désigne le site Internet www.numeridanse.com

Utilisateur :
Désigne l’internaute, soit toute personne physique qui utilise le Site Internet ou l’un des Services proposés sur le Site Internet. L’Utilisateur peut ouvrir un Compte sur le Site Internet (ci-après l’ »Utilisateur Membre ») ou non (ci-après l’ »Utilisateur Non Membre »).

Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Numeridanse est la plateforme de référence de la danse. Elle offre un accès libre et gratuit à un fonds vidéo unique composé de spectacles filmés, documentaires, interviews, courts et longs métrages.
Tous les genres, styles et formes de danse sont représentés.
Éléments de contexte, dossiers thématiques sont disponibles pour comprendre et découvrir le monde de la danse. Des événements sont régulièrement proposés sur la plateforme.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet et les modalités de consultation à titre gratuit de son Contenu.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir les conditions juridiques de la mise en ligne par tout Contributeur d’un Contenu sur le Site Internet.

L’accès au Contenu est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance, préalablement, de ces CGU et s’engage à les respecter dans toutes leurs dispositions. Si l’Utilisateur n’accepte pas en tout ou partie les présentes CGU, il renonce alors à utiliser les Services proposés sur le Site Internet.

Les mineurs sont admis à consulter le Site Internet et le Contenu, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant l’autorisation de le faire et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par eux des CGU.

Toute utilisation du Site Internet par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur mineur concerné.

En cas de violation des présentes CGU, La Maison de la Danse se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur ou, dans le cas d’un Utilisateur mineur, contre le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

Article 3 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

Description des Services accessibles aux Utilisateurs (Utilisateurs Membres et Utilisateurs Non Membres)

La Maison de la Danse propose, sur son Site Internet, un Service qui permet à tout Utilisateur bénéficiant d’une connexion Internet classique (Utilisateur Membre et Utilisateur Non Membre) de consulter les Contenus mis en ligne.

Les Services accessibles à tout Utilisateur sont les suivants :

• Consulter des informations relatives à la plateforme, à sa mission, à son fonctionnement
• Visionner de œuvres vidéos et lire le contenu textuel associé à ces œuvres.
• Télécharger des documents ressources (dossiers pédagogiques)
• Créer un compte afin de pouvoir gérer ses préférences de lecture vidéo, d’avoir accès à son historique de lecture, ses playlists et de pouvoir accéder à des contenus exclusifs, tels que des avant-premières, des longs-métrages, des évènements

Article 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

4.1 Déclarations et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder au Site Internet, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au Service proposé par La Maison de la Danse.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services mis à disposition par La Maison de la Danse sur son Site Internet dans un but autre que la consultation de Contenu, à des fins non commerciales.

L’Utilisateur ne peut pas vendre les Services proposés par La Maison de la Danse, notamment sur le Site Internet.

Il est bien entendu que la création de Playlists et le partage sur les réseaux sociaux ou par email de Contenu s’entend comme la faculté pour l’Utilisateur de signaler le lien vers un Contenu de son choix pour une consultation en streaming, hors tout téléchargement, que le Site Internet ne permet pas.

L’Utilisateur Membre s’engage à garder la confidentialité du mot de passe qu’il a choisi permettant l’accès à son Compte. La Maison de la Danse ne saurait en aucun cas être responsable en cas de préjudice subi par l’Utilisateur du fait de la divulgation par ce dernier de son mot de passe à un tiers.

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Service, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à l’ordre public français et/ou international, ou qui porteraient atteinte aux droits d’un ou de plusieurs tiers.

4.2 Cas du non-respect par un Utilisateur des CGU

Les Utilisateurs sont invités à avertir La Maison de la Danse en cas de violation des présentes CGU via l’adresse email numeridanse@maisondeladanse.com. Toute notification abusive pourrait donner lieu à des poursuites et être passible de sanctions pénales.

La Maison de la Danse se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Service en cas de manquement à ces CGU.

Par ailleurs, dès que La Maison de la Danse recevra la demande d’information engendrée par la plainte d’un Utilisateur sur un Contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police, de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, La Maison de la Danse traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 5 – RESPONSABILITÉ DE LA MAISON DE LA DANSE

La Maison de la Danse n’est pas tenue à une obligation de résultat quant au fonctionnement du Site Internet et à la disponibilité du Contenu. La Maison de la Danse n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU. En conséquence, sauf disposition d’ordre public contraire, elle ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice et dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site Internet, du Service et/ou d’un Contenu.

En tout état de cause, d’une manière générale, La Maison de la Danse ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage subi par un Utilisateur pour lequel il n’aura pas été démontré que le comportement de La Maison de la Danse est à l’origine de ce préjudice.

Par ailleurs, La Maison de la Danse ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites Internet tiers dont les liens hypertextes figurent sur le Site Internet, et du fonctionnement de l’accès à ces sites Internet tiers. La Maison de la Danse n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services proposés sur ces sites Internet tiers.

La Maison de la Danse n’est en rien responsable des Playlists créées par l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de « partager » sa sélection en faisant figurer le lien vers ces Contenus sélectionnés sur les réseaux sociaux de son choix : La Maison de la Danse décline toute responsabilité quant aux commentaires des Utilisateurs qui procèdent à un tel partage.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est rappelé que les hébergeurs ne sont pas responsables du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de leurs services s’ils n’avaient pas connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

Article 6 – CAS DE FORCE MAJEURE

La Maison de la Danse ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout dommage subi par l’Utilisateur du fait d’une impossibilité d’accès au Site Internet, à son Compte en ligne et/ou aux Services, lorsque la cause de cette impossibilité d’accès est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Sont notamment compris comme des cas de force majeure l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’information sera relayée généralement dans la partie « Infos » du Site Internet.

En tout état de cause, La Maison de la Danse ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité pour un Utilisateur d’accéder au Site Internet, à son Compte en ligne et/ou aux Services.

De plus, La Maison de la Danse se réserve la possibilité de modifier le Contenu du Site Internet à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

La Maison de la Danse se réserve la possibilité de rendre le Site Internet et/ou les Services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations notamment.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site Internet, sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. La Maison de la Danse et les Contributeurs mettant en ligne du Contenu sont titulaires des droits y afférents ou ont fait leur affaire personnelle pour en disposer.

Toute représentation totale ou partielle du Site Internet, d’un élément le composant et/ou de tout ou partie d’un Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de La Maison de la Danse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Maison de la Danse se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon.

Seule la consultation du Site Internet et de son Contenu pour un usage privé, personnel et non commercial de l’Utilisateur est autorisée. Par exception, l’Utilisateur peut diffuser le Contenu du Site Internet dans un cadre public, sous réserve de ne pas rendre son accès payant.

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

8.1 Espace membre

Toute personne souhaitant avoir accès aux services de l’espace membre doit au préalable prendre connaissance et accepter les présentes CGU. Ces CGU ne se substituent pas aux mentions légales accessibles en pied de page du site.

Article 1 : Définition

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

• Espace membre : espace du site internet Numeridanse (nuumeridanse.com) accessible uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte.
• Numeridanse : La maison de la Danse est l’éditrice de la plateforme Numeridanse et de l’espace membre objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant à l’Espace membre, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Article 2 : Objet

L’Espace membre est ouvert à toutes et tous. Il intègre, entre autres, un accès à la gestion de :

• ses informations personnelles
• ses identifiants
• son abonnement à la newsletter
• ses préférences de lecture vidéo
• son historique de lecture
• ses playlists

Un compte membre permet aussi ‘d’accéder à des contenus exclusifs, tels que des :

• avant-premières
• longs-métrages
• évènements

Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation

L’Espace membre est ouvert gratuitement à toutes et tous, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’opération de maintenance planifiée, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’Espace membre du site internet Numeridanse est accessible à l’aide d’une adresse email valide et d’un mot de passe. Ces éléments d’identification sont créés lors d’une  procédure d’inscription préalable effectuée directement en ligne par l’Utilisateur depuis la plateforme Numeridanse. Il appartient à l’utilisateur d’assurer la confidentialité de son mot de passe. Toute connexion à l’Espace membre d’un Utilisateur à partir de son mot de passe sera présumée avoir été faite par cet utilisateur.

Alternativement, la création d’un compte pour accéder à l’espace membre peut être réalisée à l’aide d’une simple authentification auprès des services tiers de Google, Apple et Facebook.

Article 4 : Recueil et utilisation de l’adresse e-mail de l’utilisateur

La création d’un compte sur l’Espace membre nécessite pour Numeridanse de disposer d’une adresse électronique valide pour chaque Utilisateur. Cette adresse sert notamment à confirmer toutes les opérations d’administration sur le compte de l’utilisateur (changement d’email, de mot de passe…).

Article 5 : Respect de la protection des données à caractères personnel (DCP)

Lors de l’inscription de l’Utilisateur, Numeridanse conserve les données à caractère personnel suivantes :

• son adresse électronique (obligatoire)
• son consentement sur ces présentes CGU
• son choix d’inscription à la newsletter (facultatif)

La création d’un compte implique la récupération de certaines données (métadonnées) qualifiant le compte de l’Utilisateur. Ces métadonnées sont indispensables pour le fonctionnement du service :

• son mot de passe (encodé et non visible)
• la date de création de son compte
• son adresse IP lors de la création du compte
• la date de sa dernière connexion via le SSO
• la date de la dernière modification de ses données personnelles.

Les données liées aux fonctionnalités de l’espace personnel :

• playlists
• historique
• paramètres

Des données personnelles traitées pour la réalisation de certaines actions ponctuelles :

• Prénom
• Nom
• Pseudo
• Date de naissance
• Pays
• Catégorie socio-professionnelle

Numeridanse est en mesure de consulter les contenus consultés par les Utilisateurs  pour dresser des statistiques de consultations dans l’objectif d’améliorer l’expérience de la plateforme Numeridanse.

Article 6 : Destinataires

Les données de Numeridanse sont hébergées en France sur un serveur sécurisé géré par les prestataires Les Animals (SSO) et OVH (hébergement).

Les données d’identification de l’Utilisateur sont exclusivement communiquées à des tiers :

• Lorsque cela est indispensable à la bonne exécution des services proposés par Numeridanse
• Si Numeridanse est tenu de le faire en raison d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire

Article 7 : Durées de conservation

En cas de non-validation de l’inscription par l’intermédiaire du lien d’authentification envoyé par e-mail à l’Utilisateur (procédure de “double opt-in”), ses données seront supprimées quatorze (14) jours après l’envoi du mail. À moins que l’Utilisateur n’en fasse la demande contraire, ses données seront conservées tant que son compte est actif.

Après douze (12) mois d’inactivité, l’Utilisateur recevra un e-mail l’invitant à se reconnecter dans un délai d’un (1) mois. Sans réponse de sa part, ses données seront définitivement supprimées des bases de données de Numeridanse.

Article 8 : Mesures de sécurité

Numeridanse applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre la perte, les modifications frauduleuses ou l’accès non autorisé par des tiers. Seules les personnes autorisées au sein de Numeridanse peuvent accéder aux données personnelles, et uniquement lorsque cela est nécessaire. Les données collectées lors de l’inscription sont transmises sous forme cryptée, tout comme les communications ultérieures entre les serveurs SSO et la plateforme Numeridanse.

Article 9 : Droits des personnes concernées

L’Utilisateur peut à tout moment :

• Modifier certaines informations en accédant à la rubrique : “Mon Compte > Modifier mes informations”
• Modifier certaines ses identifiants en accédant à la rubrique : “Mon Compte > Modifier mes identifiants”
• Supprimer son compte en allant dans : “Mon compte > Supprimer mon compte”.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de Numeridanse par e-mail ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Maison de la danse
à l’attention du DPO Numeridanse
8 Avenue Jean Mermoz, 69008 Lyon

Pour protéger la vie privée de l’Utilisateur, Numeridanse pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité avant de lui permettre d’accéder à ses données ou d’y apporter des modifications.

Pour des raisons pratiques, si la demande concerne un compte Numeridanse, celle-ci devra provenir de l’adresse email qui sert d’identifiant.

Par demande rédigée par courrier ou par voie électronique, Numeridanse informera l’Utilisateur à tout moment sur la nature des données personnelles qu’elle a enregistrées à son sujet. Seules les données nécessaires pour que Numeridanse remplisse ses obligations ou exerce ses droits, ainsi que celles que la loi exige de conserver, sont exclues de toute suppression.

Numeridanse est soumise à la réglementation française et européenne en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), auprès de laquelle l’Utilisateur peut déposer une réclamation.

Article 10 : Newsletter

L’Utilisateur peut s’abonner à la newsletter de Numeridanse, notamment depuis le pied de page du site numeridanse.com ou lors de la création de son compte à l’Espace membre.

Lors de l’abonnement à la Newsletter, l’Utilisateur doit fournir son adresse e-mail et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et celles de Brevo ainsi que les cookies qui seront déposés en conséquence.

Ces cookies permettent à Numeridanse de proposer des communications personnalisées et/ou de suivre les articles consultés afin d’ajuster sa stratégie de communication digitale. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés dans le cadre de la Newsletter, l’Utilisateur peut consulter la page « Politique de confidentialité ».

Pour confirmer son inscription à la Newsletter, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien d’authentification envoyé à l’adresse e-mail fournie (« double opt-in »).

Si l’Utilisateur ne confirme pas son inscription en cliquant sur le lien d’authentification dans un délai de quatorze (14) jours, ses données seront supprimées des serveurs de Brevo.

Une fois inscrit, l’Utilisateur recevra la Newsletter mensuelle.

Article 10.1 : Contenus envoyés

En complément de la Newsletter mensuelle, l’Utilisateur abonné pourra recevoir occasionnellement :

• Des communications évènementielles
• Des informations relatives à la gestion de son Espace membre
• Des enquêtes de satisfaction facultatives et anonymes

Pour envoyer à ses Utilisateurs une Newsletter mensuelle et des communications associées, Numeridanse collecte les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : l’Utilisateur fournit son adresse e-mail (obligatoire) pour la double confirmation de l’inscription (double opt-in) et pour recevoir la Newsletter et les communications liées à son abonnement de la part de Numeridanse.
• Métadonnées : la création d’un compte entraîne la collecte de certaines métadonnées liées à l’Utilisateur. Ces métadonnées sont essentielles au bon fonctionnement du service et incluent la date d’inscription, la langue préférée pour recevoir la Newsletter, un identifiant unique, des informations indiquant si l’Utilisateur a ouvert la Newsletter et les liens associés, la date d’ouverture de la Newsletter, ainsi que des détails sur le navigateur utilisé par l’Utilisateur.
• Données déclaratives : l’Utilisateur peut indiquer ses préférences pour la réception de recommandations de programmes.

Numeridanse peut suivre l’ouverture et l’utilisation des hyperliens contenus dans la Newsletter afin d’ajuster sa stratégie éditoriale.

Article 10.2 : Destinataires des données

Numeridanse partage ces données en interne avec les services qui en ont besoin pour leurs activités, ainsi qu’avec son sous-traitant, Brevo.

Les données transmises à Brevo peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles, Numeridanse a pris des mesures pour sécuriser ces transferts.

À l’exception de l’utilisation de ce sous-traitant, les données d’identification de l’Utilisateur ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si Numeridanse est tenue de le faire par la loi ou une décision judiciaire.

Article 10.3 : Durée de conservation des données

Pour vérifier l’intérêt de l’Utilisateur, et en cas d’inactivité prolongée, Numeridanse enverra un e-mail de relance onze (11) puis douze (12) mois après la dernière interaction de l’Utilisateur avec la Newsletter. Sans réponse de sa part, l’adresse e-mail et toutes les données associées seront automatiquement et définitivement supprimées des bases de données de Numeridanse.

L’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque e-mail envoyé dans le cadre de son abonnement.

Article 10.4 : Mesures de sécurité

Numeridanse met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs contre la perte, les altérations frauduleuses ou l’accès non autorisé par des tiers.

8.2 Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers souvent chiffrés qui sont stockés dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Ils peuvent être de différents types en fonction de leur objectif :

• cookies techniques indispensables à la connexion ou permettant l’identification (évitant d’avoir à vous identifier à nouveau lorsque vous réutilisez nos sites ou notre application depuis le même appareil sans vous être déconnecté)  ;
• cookies offrant des fonctionnalités d’optimisation de la navigation ou encore de l’apparence du site (ex. modifications de la taille du texte, pages personnalisées) ;
• cookies statistiques ou de performance permettant de connaître les performances du site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des contenus et de détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement. Les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. ;
• cookies publicitaires pour vous présenter des offres et des informations adaptées à vos centres d’intérêt lors de votre navigation sur Internet ;
• cookies des réseaux sociaux pour permettre le partage de contenus spécifiques.

Les cookies peuvent être propres à une session, étant stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous quittiez le site ou l’application et étant supprimés après.

Certains d’entre-eux peuvent également être persistants : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les supprimez spécifiquement).

L’utilisation des cookies est basée sur notre intérêt légitime à améliorer le fonctionnement de notre site, à assurer son bon fonctionnement, ainsi qu’à permettre la mesure d’audience ou permettre le partage sur les réseaux sociaux.

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Les cookies techniques

Ce site web utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, comme l’enregistrement de vos préférences concernant les cookies. Ils ne sont pas soumis à votre consentement, et ne peuvent pas être désactivés.

Parmi ces cookies, certains sont fournis par Vimeo et sont considérés comme essentiels au fonctionnement sécurisé du lecteur vidéo  :

• player_clearance (7 days)

Vimeo cookie used for bot prevention

• _cf_bm (30 minutes)
  Cloudflare bot manager, manages incoming traffic that matches criteria associated with bots.
• _cfuvid (session)
  Cloudflare cookie used to enforce rate limiting rules.
• cf_clearance (1 year)

Cloudflare cookie used for bot prevention.

Consulter la dernière version de la politique de confidentialité du player Vimeo.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent notamment d’optimiser le site et de collecter des statistiques.

• _ga (durée de conservation 13 mois)
  Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.
• _gat (durée de conservation 1 jour)
  Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.
• _gid (durée de conservation 1 jour)
  Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

En savoir plus sur la politique de confidentialité de Google.

Les cookies de services

Ces cookies fournis par Vimeo permettent de récolter des statistiques pseudonymisées, de conserver les préférences du lecteur vidéo et de bénéficier des contenus mis en avant :

• uid (2 years)
  Vimeo-generated ID used for generating analytics information for the video owner.
• player (1 year)

Stores preferences for player controls (i.e. volume, stream quality, captions).

• flags (1 year)

Specifies feature flags enabled by the video owner.

• [clip_id]_password (session)
  Stores an encoded password entered to authenticate a password-protected clip.
• [webinar_uuid]_webinar_registrant (7 days)
  Stores the ID of a user who has registered for a webinar.
• lc_[hash] (7 days)
  Stores the ID of a user who has submitted information through a video registration form.

Consulter la dernière version de la politique de confidentialité du player Vimeo.

Devez-vous consentir au dépôt des cookies ?

Conformément à la législation applicable et aux lignes directrices de la CNIL, nous recueillerons votre consentement préalable avant le dépôt des cookies qui le nécessitent.

Vous pouvez bien sûr à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou lui faire opposition.

Vous pouvez bien entendu paramétrer vos cookies.

En plus de la maîtrise que vous avez sur les cookies que nous utilisons, via l’écran dédié que nous mettons à votre disposition, vous pouvez contrôler et/ou effacer les cookies à votre convenance. Vous pouvez effacer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour leur éviter d’apparaître. Dans ce cas, cependant, vous pouvez devoir régler manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

Pour des informations plus générales sur les cookies et comment les désactiver dans votre navigateur, visitez Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur.

Par ailleurs, le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

• Arc
• Chrome
• Edge
• Safari (macOS et iOS)
• Brave
• Firefox

Article 9 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

La Maison de la Danse a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux Contenus ou à l’identité des Utilisateurs, et s’y soumet. Les Utilisateurs se déclarent informés que La Maison de la Danse peut-être déliée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La Maison de la Danse n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, La Maison de la Danse est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a connaissance dans l’exercice de son activité.

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, La Maison de la Danse est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.

Article 10 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par la Loi française.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par La Maison de la Danse à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles et/ou lors de la mise en place de nouveaux services. La version des CGU applicable sera alors celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du Site Internet.

L’Utilisateur se doit de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du Site Internet. Dès lors que l’Utilisateur n’approuve plus la version des CGU en cours, il s’engage à ne plus consulter le Site Internet et le Contenu.

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation par l’Utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes CGU et de toutes les modifications que La Maison de la Danse pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, relatifs à l’Utilisation des Services, seule les CGU accessible sur le Site Internet aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

MENTIONS LÉGALES

NUMERIDANSE.TV est une marque déposée à l’I.N.P.I de Lyon sous le numéro 10 3 784 926

Le Site Internet est édité par :

Maison de la Danse
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Siège social : 8 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
Téléphone : 04 72 78 18 18
E-mail : numeridanse@maisondeladanse.com
RCS Lyon n°313°955°288
SIRET 313 955 288 00052
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TVA FR 473 139 552 88

Nom du directeur de la publication : Tiago Guedes

Le Site Internet est hébergé en France par :

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Et

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